L'enregistrement de la CET en France

Après avoir indiqué sa position quant aux comptes publiés en normes IFRS (Communiqué du 21 juillet 2010), l'Autorité des Normes Comptables vient de préciser les règles d'enregistrement selon les normes comptables françaises de la contribution économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle.

Comme nous le pensions, du point de vue comptable, la nature de cette nouvelle contribution ne diffère pas de l'ancienne taxe à laquelle elle se substitue et l'ANC s'est contentée de renommer le compte 63511 « Taxe professionnelle » en « Contribution économique territoriale ».

Rien ne change et ce compte figure toujours dans le compte de résultat « Impôts, taxes et versements assimilés » en charges d’exploitation.